Rue Alphonse Vandenpeereboom 150
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/217787
Référence communale PU-32759ter
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification de l'esthétique d'une façade à rue (remplacement des lamelles prévues dans la façade située rue E Bonnehill par des châssis en aluminium laqué, inspirés de ceux de la passerelle)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2002
Notification de la décision 20-03-2003
Validité du permis 19-03-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-05-2019 12/PFD/1714707 11-02-2020
05-04-2006 PU/218979 07-09-2006
05-04-2006 PU/218981
21-12-2005 12/PFD/173084 07-09-2006
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10-02-1960 PU/212649 04-03-1960
17-08-1959 PU/211607
16-06-1956 PU/211393
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Donnée manquante PU/486023
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Donnée manquante PU/567734 20-04-1928

Ligne du temps