Rue de Courtrai
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Aménagement d'une parcelle en espace de détente et modification du trottoir rue des Quatre-Vents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217624 |
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Référence communale | PU-32488 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-1995 |
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Commission de concertation | 05-04-1995 |
Notification de la décision | 02-06-1995 |
Validité du permis | 01-06-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation