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Rue de Courtrai
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Aménagement d'une parcelle en espace de détente et modification du trottoir rue des Quatre-Vents

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217624
Référence communale PU-32488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-1995
Commission de concertation 05-04-1995
Notification de la décision 02-06-1995
Validité du permis 01-06-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques