Rue Van Kalck 93
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/217502
Référence communale PU-32735
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aménagement pour l'accès d'handicapés physique (rampe, ascenseur) au bassin de natation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 07-10-1998
Validité du permis 06-10-2000

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-04-2022 12/LPFD/1838931 08-08-2022
03-09-2020 12/PFD/1759102 08-12-2022
28-07-2020 12/IPE/1756347 07-09-2020
27-10-2015 12/PFD/584568 12-02-2016
17-01-2014 12/PFD/496536 11-03-2014
07-01-2014 AA/496070
27-11-2013 12/IPE/494685 03-03-2014
20-11-2008 12/PFD/220449
10-10-2001 PU/217030 03-02-2003
14-09-2001 12/PFD/138616 03-02-2003
17-03-2000 12/CL3/1929971 17-03-2000
13-06-1997 PU/217029 12-09-1997
27-05-1997 12/PFD/111956-01 12-09-1997
17-03-1988 PU/216587 29-07-1988
25-07-1985 PU/216374
04-02-1970 PU/214726 09-02-1970
Donnée manquante 12/PFD/64522-01

Ligne du temps