Rue Heyvaert 89
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changement d'affectation du bâtiment en salle d'exposition de véhicules à moteur, atelier de réparation, dépôt d'épaves et dépôt d'huiles usagées (DOSSIER MIXTE)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217486 |
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Référence communale | PU-32724 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-1998 |
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Commission de concertation | 25-05-1998 |
Notification de la décision | 27-11-1998 |
Validité du permis | 26-11-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation