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Rue Heyvaert 89
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation du bâtiment en salle d'exposition de véhicules à moteur, atelier de réparation, dépôt d'épaves et dépôt d'huiles usagées (DOSSIER MIXTE)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217486
Référence communale PU-32724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-1998
Commission de concertation 25-05-1998
Notification de la décision 27-11-1998
Validité du permis 26-11-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques