Rue du Bon Pasteur 2-10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichten van 99 appartementen in een gebouw met 5 verdiepingen + technisch en 2 overderkte kelderverdiepingen voor 86 voertuigen
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217248 |
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Référence communale | PU-32161ter1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2001 |
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Commission de concertation | 18-12-2001 |
Notification de la décision | 12-04-2002 |
Validité du permis | 11-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation