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Rue du Bon Pasteur 1-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un complexe de 7 immeubles (4 à 6 niveaux) avec 66 appartements et 49 emplacements de parking en sous-sol (dossier mixte)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217245
Référence communale PU-32161bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 18-12-2001
Notification de la décision 12-04-2002
Validité du permis 11-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques