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Rue Osseghem 158a-158b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Couverture de la cour arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/217220
Référence communale PU-32649
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-1997
Commission de concertation 21-04-1997
Notification de la décision 11-07-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques