Rue de Ribaucourt 67a
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/217203
Identifiant1124903
Référence communalePU-32634

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-02-1997

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménagement d'une vitrine et d'une porte d'entrée

Parcelles cadastrales concernées

21012A0203/00V007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 12/PU/1784687 À l'instruction
29-01-2014 PU/496950 À l'instruction
14-01-2011 PU/384306 04-03-2014 Octroyé
18-10-2006 PU/219120 À l'instruction
21-04-2005 PU/218562 À l'instruction
06-06-1997 PU/217370 09-01-1998 Octroyé
09-02-1993 PU/217368 À l'instruction
09-02-1993 PU/217369 À l'instruction
18-03-1988 PU/216462 15-04-1988 Octroyé
25-05-1987 PU/216461 03-07-1987 Octroyé
17-06-1957 PU/211660 À l'instruction
10-08-1928 PU/577793 10-08-1928 Octroyé
PU/565790 À l'instruction
PU/568440 À l'instruction
PU/570027 À l'instruction
PU/628404 À l'instruction
PU/628671 À l'instruction
PU/628726 À l'instruction
PU/696078 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps