Chaussée de Ninove 1003
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'extension d'une maison de retraite et de soins (modification du permis de construire délivré le 31/10/92 - extension R+3 sur garage existant)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/217150 |
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Référence communale | PU-32125bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-1999 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 13-07-1999 |
Notification de la décision | 14-01-2000 |
Validité du permis | 13-01-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation