Rue des Etangs Noirs 38-40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'ateliers en logements en intérieur d'îlot (régularisation)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/216965 |
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Référence communale | PU-32590 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-1996 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 24-06-1996 |
Notification de la décision | 14-08-1996 |
Validité du permis | 13-08-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation