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Rue des Etangs Noirs 38-40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'ateliers en logements en intérieur d'îlot (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216965
Référence communale PU-32590
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-1996
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 24-06-1996
Notification de la décision 14-08-1996
Validité du permis 13-08-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques