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Rue de la Cité Joyeuse 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformation d'un bâtiment psycho-socio-administratif

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216956
Référence communale PU-32581
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-1996
Notification de la décision 26-04-1996
Validité du permis 25-04-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques