Rue Ransfort 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Placement de 2 calicots verticaux perpendiculairement à la façade du musée « La Fonderie »
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/216835 |
---|---|
Référence communale | PU-32523bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2002 |
---|---|
Commission de concertation | 26-11-2002 |
Notification de la décision | 10-02-2003 |
Validité du permis | 09-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation