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Rue Adolphe Lavallée 83
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La rénovation et la réaffectation d'un bâtiment arrière en habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216795
Référence communale PU-31927
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-1989
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-12-1989
Validité du permis 07-12-1991
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques