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Rue d'Ostende 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension arrière aux étages (ajout de salles de bain)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/216145
Référence communale PU-32467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-1994
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-03-1995
Validité du permis 16-03-1997
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques