#}

Rue de la Prospérité 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215760
Référence communale PU-30939
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-1978
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-08-1978
Validité du permis 03-08-1980
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques