Rue Van Meyel 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/215687
Référence communale PU-32358bis
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restauration et la rénovation d'un immeuble classé "ENTREPOTS DE BRUXELLES" (construction d'une trémie d'ascenseur en façade latérale)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 29-11-2002
Validité du permis 28-11-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2021 12/C_PLP/1822871
18-10-2017 PU/654643
24-06-2005 PU/218767 19-12-2007
09-02-2001 PU/217882 04-05-2001
16-12-1999 PU/214959 28-04-2000
18-08-1993 PU/215686 06-10-1995
12-11-1964 PU/213735
01-03-1954 PU/210750
17-12-1952 PU/588860
04-05-1951 PU/486053
17-08-1944 PU/472763
05-11-1943 PU/472756
25-10-1929 PU/572337 25-10-1929
Donnée manquante PU/575277 25-05-1923
Donnée manquante PU/576041 06-11-1923
Donnée manquante PU/578519 11-04-1924
Donnée manquante PU/696979 10-12-1907

Ligne du temps