Rue Auguste Van Zande 35-41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/215555
Référence communale PU-30765
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolitions

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-1976
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2023 12/IPEEXT/1902839 19-06-2023
25-05-2022 12/IPE/1843517 04-11-2022
24-07-2020 12/PFD/1755758
20-06-2019 12/IPEEXT/1716843 28-08-2019
21-03-2019 12/PFD/1706723 05-02-2020
07-05-2018 12/IPE/680330 29-08-2018
05-04-2017 12/PFD/634112 01-03-2018
20-08-2007 PU/219329
10-12-2004 AA/218638 13-05-2005
17-11-1998 PP/210516 05-03-1999
25-11-1996 PU/217200 30-04-1997
30-11-1995 12/PFD/103886-01 05-03-1999
18-01-1988 PU/216571 01-04-1988
10-06-1976 PU/215556 14-01-1977
12-08-1969 PU/214666 07-11-1969
05-09-1967 PU/213807
12-09-1963 PU/213456
08-08-1963 PU/213434
Donnée manquante 12/IPE/671533 15-03-2018

Ligne du temps