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Rue Van Soust 549
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Immeuble R+2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/215211
Référence communale PU-30561
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1974
Notification de la décision 25-10-1974
Validité du permis 24-10-1976
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques