#}

Chaussée de Ninove 281
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Bâtiment industriel 1 niveau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/214803
Référence communale PU-30066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-1970
Notification de la décision 07-02-1975
Validité du permis 06-02-1977
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques