Rue de Liverpool 19-27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L’extension d'un entrepôt au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/214724 |
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Référence communale | PU-29992 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-1970 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-03-1970 |
Validité du permis | 12-03-1972 |
Instances d'avis
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