#}

Rue Fik Guidon 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Sdb rez

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/214322
Référence communale PU-29589
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-1967
Notification de la décision 06-07-1967
Validité du permis 05-07-1969
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques