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Rue Paloke 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Dém + const bât scolaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/214216
Référence communale PU-31540
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-1986
Notification de la décision 24-07-1986
Validité du permis 23-07-1988
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques