#}

Rue Fernand Brunfaut 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble-tour à 16 étages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/213947
Référence communale PU-29222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 10-05-1965
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 25-06-2002
Notification de la décision 23-06-1965
Validité du permis 05-06-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques