Rue Fernand Brunfaut 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/213854
Référence communale PU-29673
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Reconstruction ateliers arrières

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-1968
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 12/PU/1844013 05-06-2023
08-12-2020 12/IPEMOD/1768709 15-03-2021
03-11-2020 12/PU/1765055 18-01-2022
31-03-2020 12/IPEEXT/1746057 30-04-2020
14-06-2018 CL3/686686 13-08-2018
01-12-2015 12/IPE/586682 01-03-2017
30-11-2015 12/PFD/586545 31-07-2017
20-12-2004 PU/218647 20-05-2005
12-07-1991 PU/217147
24-01-1990 PU/216872
22-11-1979 PU/215811 10-07-1981
13-08-1976 PU/215568 17-11-1978
15-03-1976 PU/215523 26-03-1976
09-07-1971 PU/214380 31-12-1971
18-12-1967 PU/213843
13-06-1952 PU/583789 13-06-1952
24-08-1945 PU/558093 24-08-1945
16-10-1935 PU/208814 31-03-1936
19-07-1929 PU/573048 19-07-1929
Donnée manquante PU/568415 16-05-1922
Donnée manquante PU/573527
Donnée manquante PU/575011
Donnée manquante PU/578454 04-03-1924

Ligne du temps