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Rue Alfred Dubois 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un immeuble R+2

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/213136
Référence communale PU-28449
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-1961
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-01-1962
Validité du permis 11-01-1964
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques