Chaussée de Gand 391b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/212829
Référence communale PU-28174
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Parking à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-1960
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 12/C_PLP/1936769
21-09-2022 12/PU/1855587 25-01-2023
12-06-2019 12/PU/1715755 04-12-2020
09-12-2016 12/PFD/621147 10-03-2017
12-05-2016 CL2/600539 06-10-2010
03-08-2004 PU/218474 16-12-2004
13-02-2002 ENS/210573 23-08-2002
12-12-1985 PU/215952 14-02-1986
02-07-1982 ENS/209586
10-05-1982 PU/216105 01-10-1982
07-02-1966 PU/214055
11-03-1959 PU/212437
Donnée manquante ENS/209587

Ligne du temps