Square Auguste Smets 1-4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/212715
Référence communale PU-28021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Bât. industr. R+2/3, façade, intérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-1960
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2018 12/PFD/1697817 26-07-2019
18-01-2011 PU/384404
24-08-2010 04/PFD/285327 15-10-2014
31-12-1970 PU/214853 12-03-1971
09-07-1960 PU/212743
16-11-1950 PU/485277
09-03-1943 PU/472765
06-12-1929 PU/572443 06-12-1929
31-05-1929 PU/572543 31-05-1929
03-08-1928 PU/577509 03-08-1928
05-02-1926 PU/690373 05-02-1926
Donnée manquante 12/PFD/91993-02
Donnée manquante PU/465892
Donnée manquante PU/473838
Donnée manquante PU/475366
Donnée manquante PU/567516 25-04-1941
Donnée manquante PU/569389

Ligne du temps