Quai des Charbonnages 54-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/212590
Référence communale PU-27899
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démol/reconstr. wc

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-1959
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2008 PU/219577
25-07-2007 PU/219310 13-02-2008
11-10-2006 PU/219114 27-10-2006
25-07-2006 PU/219069 20-04-2007
05-09-2005 PU/218801 14-10-2005
01-07-2005 PU/218776 16-09-2005
02-06-2005 PU/218746 21-05-2005
15-12-2004 PU/218645 20-05-2005
24-11-1961 PU/213138
08-06-1957 PU/211655
09-12-1939 PU/557764 09-12-1939
09-12-1939 PU/557765 09-12-1939
17-08-1928 PU/577753 17-08-1928
16-04-1926 PU/625082 16-04-1926

Ligne du temps