Chaussée de Gand 522
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/212395
Référence communale PU-27637
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

La construction d'un immeuble R+3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-1959
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-04-2021 12/PFD/1783991
03-09-2018 12/GOU/699999
29-12-2016 12/PFD/623161 25-07-2018
16-12-2016 PU/621853
18-10-2012 PU/477908
07-12-2007 PU/219384 08-06-2009
30-12-2005 PU/218865 27-04-2007
03-03-2000 PU/217160
05-09-1991 PU/217159 04-03-1994
27-03-1990 ENS/210074
01-06-1983 ENS/209642
20-08-1973 PU/215079 28-09-1973
09-10-1969 PU/214689 12-12-1969
06-10-1959 PU/211692
02-07-1956 PU/211461

Ligne du temps