Rue Ulens 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/211938
Référence communale PU-27315
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Bâtiment enrez

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-1957
Notification de la décision 21-02-1958
Validité du permis 20-02-1960

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2020 12/ECO/1749746 15-12-2020
05-07-2018 12/PFD/689964 12-11-2018
14-06-2016 12/PFD/602910 22-07-2016
27-06-1997 PU/217034
05-02-1997 12/PFD/110000-01
22-03-1995 PU/216809 22-08-1995
06-03-1995 12/PFD/98274-01
02-06-1986 CU/208217 27-10-1986
02-07-1980 CU/208216 20-02-1981
15-12-1959 PU/212598 15-01-1960
22-09-1955 PU/211115 30-03-1956
11-05-1934 PU/208091 05-07-1934
Donnée manquante PU/465808
Donnée manquante PU/479179

Ligne du temps