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Chaussée de Ninove 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un bâtiment en intérieur d'îlot de dépôt/atelier en 4 lofts et 2 ateliers d'artistes (rez-de-chaussée + 2 étages)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/211476
Référence communale PU-26930ter
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 17-12-2002
Notification de la décision 25-07-2003
Validité du permis 24-07-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques