Chaussée de Ninove 135
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un bâtiment en intérieur d'îlot de dépôt/atelier en 4 lofts et 2 ateliers d'artistes (rez-de-chaussée + 2 étages)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/211476 |
---|---|
Référence communale | PU-26930ter |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2002 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 17-12-2002 |
Notification de la décision | 25-07-2003 |
Validité du permis | 24-07-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation