Rue Alphonse Vandenpeereboom 146-150
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/211393
Référence communale PU-26893
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-1956
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-05-2019 12/PFD/1714707 11-02-2020
05-04-2006 PU/218979 07-09-2006
05-04-2006 PU/218981
21-12-2005 12/PFD/173084 07-09-2006
28-03-2002 PU/217787 20-03-2003
08-12-1999 PU/217786 14-07-2000
10-06-1998 PU/217785 18-12-1998
19-06-1990 PU/216928 13-09-1991
13-01-1975 PU/215255 03-09-1976
10-02-1960 PU/212649 04-03-1960
17-08-1959 PU/211607
18-10-1946 PU/475384
14-02-1930 PU/572407 14-02-1930
Donnée manquante PU/486023
Donnée manquante PU/566420 18-11-1927
Donnée manquante PU/567734 20-04-1928

Ligne du temps