#}

Rue de Ribaucourt 139
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Mur clôture, bâtiment intérieur

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/211115
Référence communale PU-26631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-1955
Notification de la décision 30-03-1956
Validité du permis 29-03-1958
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques