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Rue des Etangs Noirs 38
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction de terrasses suspendue avec wc ainsi que l'exhaussement et la transformation d'une partie de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/208957
Référence communale PU-19342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-1935
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-03-1935
Validité du permis 28-03-1937
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques