Rue du Chien Vert 2-4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La démolition ainsi que la reconstruction d'un bâtiment
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/208635 |
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Référence communale | PU-19135 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-1934 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-09-1934 |
Validité du permis | 20-09-1936 |
Instances d'avis
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