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Rue De Bonne 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformation d'une grille d'entrée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/208327
Référence communale PU-11877
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-1919
Notification de la décision 02-10-1919
Validité du permis 01-10-1921
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques