Chaussée de Wavre 667
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la modification des châssis de la façade au rez-de-chaussée, le changement d'utilisation du commerce en vue d'y installer une brasserie et l'utilisation de l'étage en vue d'y aménager des bureaux liès à la gestion de la brasserie
Enquête publique
du mardi 6 janvier 2009 au mardi 20 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207989 |
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Référence communale | 7964 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2008 |
Dossier complet | 05-01-2009 |
Début d'enquête publique | 06-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2009 |
Commission de concertation | 28-01-2009 |
Notification de la décision | 12-02-2009 |
Validité du permis | 11-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation