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Chaussée de Wavre 667
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la modification des châssis de la façade au rez-de-chaussée, le changement d'utilisation du commerce en vue d'y installer une brasserie et l'utilisation de l'étage en vue d'y aménager des bureaux liès à la gestion de la brasserie

Enquête publique

du mardi 6 janvier 2009 au mardi 20 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207989
Référence communale 7964
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Éléments complémentaires 21-11-2008
Dossier complet 05-01-2009
Début d'enquête publique 06-01-2009
Fin d'enquête publique 20-01-2009
Commission de concertation 28-01-2009
Notification de la décision 12-02-2009
Validité du permis 11-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques