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Place Saint-Pierre 41-42
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour et changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (anciennement droguerie) en vue d'y aménager un salon de thé en y annexant une partie des sous-sols, apporter diverses transformations intérieures ainsi qu'aménager une terrasse au 2ème étage sur la toiture plate de l'annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207978
Référence communale 7963
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Éléments complémentaires 17-11-2008
Dossier complet 27-11-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 28-01-2009
Notification de la décision 30-04-2009
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques