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Rue Louis Hap 216
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir (avec rehausse de mur mitoyen) une maison unifamiliale

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du jeudi 6 novembre 2008 au jeudi 20 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207974
Référence communale 7962
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2008
Dossier complet 29-10-2008
Début d'enquête publique 06-11-2008
Fin d'enquête publique 20-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 27-04-2009
Validité du permis 26-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques