#}

Avenue du Diamant 071
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un arrière-bâtiment d'atelier en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 14 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207962
Référence communale 2008/409=070/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2008
Éléments complémentaires 15-12-2008
Dossier complet 18-12-2008
Début d'enquête publique 31-12-2008
Fin d'enquête publique 14-01-2009
Commission de concertation 23-01-2009
Notification de la décision 10-04-2009
Validité du permis 09-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques