Rue des Francs 8a
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Créer une toiture mansarde sur un immeuble à toiture plate en vue d'agrandir le logement existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 novembre 2008 au jeudi 20 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207846 |
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Référence communale | 7956 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2008 |
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Dossier complet | 22-10-2008 |
Début d'enquête publique | 06-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2008 |
Commission de concertation | 03-12-2008 |
Notification de la décision | 09-11-2011 |
Validité du permis | 08-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué