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Chaussée de Gand 1090
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation sans travaux (atelier de couture)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 27 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207812
Référence communale AB 6717 164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2008
Dossier complet 24-03-2009
Notification de la décision 27-05-2009
Validité du permis 26-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques