#}

Avenue Charles-Quint 129
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 novembre 2008 au vendredi 28 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207795
Référence communale AB 6715 162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2008
Dossier complet 29-10-2008
Début d'enquête publique 14-11-2008
Fin d'enquête publique 28-11-2008
Commission de concertation 11-12-2008
Notification de la décision 26-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques