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Allée des Freesias 012
1030 Schaerbeek

Percer une trémie d'escalier et modifier la répartition des logements (modification du Permis d'Urbanisme du 10 avril 2002)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207700
Référence communale 2008/402=339/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2008
Dossier complet 20-11-2008
Notification de la décision 23-04-2009
Validité du permis 22-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques