#}

Rue Herman 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une véranda au rez-de-chaussée et une annexe à l'entresol du premier étage arrière et modifier le balcon en façade avant

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2008 au lundi 15 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207697
Référence communale 2008/401=138/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2008
Éléments complémentaires 07-10-2008
Dossier complet 26-11-2008
Début d'enquête publique 01-12-2008
Fin d'enquête publique 15-12-2008
Commission de concertation 09-01-2009
Notification de la décision 12-08-2009
Début des travaux 06-07-2011
Fin des travaux 16-07-2014
Validité du permis 11-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques