Rue Herman 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une véranda au rez-de-chaussée et une annexe à l'entresol du premier étage arrière et modifier le balcon en façade avant
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2008 au lundi 15 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207697 |
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Référence communale | 2008/401=138/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2008 |
Dossier complet | 26-11-2008 |
Début d'enquête publique | 01-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2008 |
Commission de concertation | 09-01-2009 |
Notification de la décision | 12-08-2009 |
Début des travaux | 06-07-2011 |
Fin des travaux | 16-07-2014 |
Validité du permis | 11-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué