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Rue Joseph Wauters 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la façade arrière d'une maison unifamiliale et modifier la pente de toiture arrière, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 14 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207636
Référence communale 2008/400=097/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2008
Éléments complémentaires 18-12-2008
Dossier complet 18-12-2008
Début d'enquête publique 31-12-2008
Fin d'enquête publique 14-01-2009
Commission de concertation 23-01-2009
Notification de la décision 30-04-2009
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques