Rue Joseph Wauters 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la façade arrière d'une maison unifamiliale et modifier la pente de toiture arrière, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière (régularisation)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2008 au mercredi 14 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/207636 |
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Référence communale | 2008/400=097/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2008 |
Dossier complet | 18-12-2008 |
Début d'enquête publique | 31-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2009 |
Commission de concertation | 23-01-2009 |
Notification de la décision | 30-04-2009 |
Validité du permis | 29-04-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué