FR    NL

Chaussée de Haecht 120
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/207633
Référence communale 2008/399=129/120
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 décembre 2008 au lundi 22 décembre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

REALISE - diminuer le nombre de logements, construire une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée en vue d'étendre le commerce existant, changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de logement en commerce, changer l'utilisation du commerce, modifier la façade avant et les baies en façade arrière, démolir des annexes aux étages en façade arrière et aménager une terrasse, réaliser des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2008
Éléments complémentaires 27-11-2008
Dossier complet 01-12-2008
Début d'enquête publique 08-12-2008
Fin d'enquête publique 22-12-2008
Commission de concertation 09-01-2009
Notification de la décision 23-12-2010
Fin des travaux 29-03-2023
Validité du permis 23-12-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2020 15/CL2/1766326 20-04-2021
16-10-2019 15/PU/1728825 14-09-2020

Ligne du temps