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Rue des Fleuristes 48
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 novembre 2008 au vendredi 28 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207613
Référence communale AB 6710 157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2008
Dossier complet 20-10-2008
Début d'enquête publique 14-11-2008
Fin d'enquête publique 28-11-2008
Commission de concertation 11-12-2008
Notification de la décision 13-05-2009
Validité du permis 12-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques