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Rue de la Marne 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen droit pour agrandir la cuisine et aménager une chambre supplémentaire pour un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2008 au lundi 8 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207588
Référence communale 2008/392=184/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2008
Éléments complémentaires 22-10-2008
Dossier complet 20-11-2008
Début d'enquête publique 24-11-2008
Fin d'enquête publique 08-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 10-04-2009
Début des travaux 29-08-2013
Fin des travaux 29-08-2013
Validité du permis 09-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques