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Rue Général Eenens 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière-bâtiment (atelier en logement), diviser une maison unifamiliale en y installant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière et la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2008 au lundi 8 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/207136
Référence communale 2008/369=113/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 24-11-2008
Fin d'enquête publique 08-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques